Assurance santé pour les travailleurs canadiens expatriés

Vous partez en mission professionnelle à l'étranger ou vous êtes affecté par votre compagnie à un poste à l'extérieur du Canada, vous serez confronté à la problématique du choix de votre couverture médicale. Le devenir de votre régime de base à la RAMQ est en jeu.

Pour les résidents du Québec, les personnes assurées par le régime d'assurance maladie RAMQ ne peuvent quitter le Québec 183 jours ou plus dans une même année civile pour ne pas perdre cette couverture. Ces 183 jours peuvent être consécutifs ou non. Cependant, les absences de 21 jours ou moins ne sont pas prises en compte dans le calcul.

Des exceptions peuvent permettre à une personne de demeurer assurée par le régime malgré une absence de plus de 6 mois (ou 183 jours). Les personnes pouvant demeurer assurées pour la durée de leur contrat à l'étranger sont notamment :
- celles qui occupent un emploi ou exécutent un contrat hors du Québec pour le compte d'une société ou d'un organisme ayant son siège social ou un établissement au Québec et dont elles relèvent directement;
- celles qui exécutent un contrat hors du Québec à titre de travailleur autonome alors que leur lieu de travail habituel est au Québec.

Le conjoint et les personnes à charge accompagnant l'étudiant, le stagiaire ou le travailleur à l'extérieur du Québec peuvent aussi demeurer assurés par le régime d'assurance maladie. Le conjoint et les personnes à charge mineures n'ont pas de documents à fournir. Cependant, les personnes à charge de 18 ans ou plus doivent joindre au formulaire Départ temporaire du Québec une photocopie des documents exigés.

Deux autres situations peuvent permettre à une personne de quitter le Québec pendant 183 jours ou plus dans une année civile et de conserver son droit aux bénéfices du régime d'assurance maladie :
- la personne qui quitte le Québec pour plus de 183 jours au cours d'une même année civile, à condition que cette absence n'ait lieu qu'une fois tous les sept ans (au maximum une année civile);
- la personne qui séjourne à l'extérieur du Québec dans le cadre d'une entente de sécurité sociale (en fonction de l'entente).

Pour plus de détails, consultez nos pages conseils sur l'expatriation et le voyage sur [url]www.escapadeprotection.com[/url]